JORF n°299 du 26 décembre 2001

Article 69

Article 69

Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37
Vieillesse-veuvage : 136,08
Accidents du travail : 8,53
Famille : 42,01

Total des dépenses : 311,99


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Version 1

Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37

Vieillesse-veuvage : 136,08

Accidents du travail : 8,53

Famille : 42,01

Total des dépenses : 311,99