Abrogé14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Créé le 2 août 2000
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs.
Loi n° 2000-719 du 1 août 2000
Article 83
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009
Abrogé parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 80
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au mercredi 13 mai 2009
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs.