Article 79
A la fin de l'article 48-9 de la même loi, les mots : « nationales de programme visées à l'article 44 ou à la société mentionnée à l'article 45 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 ».
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JORF n°177 du 2 août 2000
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Article 79
A la fin de l'article 48-9 de la même loi, les mots : « nationales de programme visées à l'article 44 ou à la société mentionnée à l'article 45 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 ».