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Loi n° 2000-719 du 1 août 2000

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JORF n°177 du 2 août 2000

Article 83

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs.

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Article 83

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs.