Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 août 2004 · Abrogé le 1 mars 2022
Le sapeur-pompier admis au bénéfice du congé avec faculté d'exercer une activité privée demeure assujetti, durant ce congé, à son régime de sécurité sociale pour l'ensemble des risques autres que les risques vieillesse et invalidité. Le revenu de remplacement donne lieu à la perception des cotisations prévues par les articles L. 131-2 (Cotisations sur les revenus de remplacement) et L. 711-2 (Financement des assurances maladie et maternité pour les régimes spéciaux) du code de la sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Le revenu de remplacement peut être cumulé avec les revenus procurés par l'exercice d'une activité privée lucrative.