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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000

JORF n°138 du 16 juin 2000

Titre Ier : Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence

Titre II : Dispositions renforçant les droits des victimes

Titre III : Dispositions diverses et de coordination

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux conséquences d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement

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