Article 19

I. - L'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le 6°, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« 7° Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des périodes de volontariat du service national de leurs assurés. » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « au a et au b du 4° », sont insérés les mots : « et au 7° ».

II. - L'article L. 412-8 du même code est ainsi modifié :

1° Après le 12°, il est ajouté un 13° ainsi rédigé :

« 13° Les volontaires mentionnés au I de l'article L. 122-14 du code du service national. » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « en vertu du livre III », sont insérés les mots : « ainsi que les personnes mentionnées au 13° ».