Article unique
L'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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JORF n°53 du 3 mars 2000
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Version 1
Article unique
L'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.