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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS
2 — 18
Section parente
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
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Section 1
Branche famille
19 — 23
Section 1 : Branche famille
Section 2 : Branche vieillesse
Section 3 : Branche maladie
Section 4 : Branche accidents du travail
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie
