JORF n°298 du 24 décembre 2000

Article 54

Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En milliards

de francs)

Maladie-maternité-invalidité-décès....................

769,2

Vieillesse-veuvage....................

830,4

Accidents du travail....................

56,2

Famille....................

277,1

Total des recettes....................

1 932,9

Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie


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Version 1

Article 54

Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(En milliards

de francs)

Maladie-maternité-invalidité-décès....................

769,2

Vieillesse-veuvage....................

830,4

Accidents du travail....................

56,2

Famille....................

277,1

Total des recettes....................

1 932,9

Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie