Article 55
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
Section 7
Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie
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JORF n°298 du 24 décembre 2000
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Version 1
Article 55
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
Section 7
Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie