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Section 2

La solidarité entre organismes de logement social

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Article 165

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 164

Article 164

I. A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3

II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003.

III. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L222-2

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L222-6

V. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L422-3

3 versions

3 créés

3 modifiés

3 cités

Historique des versions

Version 3

I. A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3

II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003.

III. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L222-2

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L222-6

V. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation

Art. L422-3

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er janvier 2003.

III. Paragraphe modificateur

IV. Paragraphe modificateur

V. Paragraphe modificateur

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

I., Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er janvier 2002.

III., Paragraphe modificateur

IV., Paragraphe modificateur

V., Paragraphe modificateur