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Section 5

Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional

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Article 135

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 134

Article 134

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4332-5

II.-Les dispositions du cinquième alinéa de l'article L 4332-5 du même code sont abrogées à compter du 1er janvier 2004.

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4332-5

II.-Les dispositions du cinquième alinéa de l'article L 4332-5 du même code sont abrogées à compter du 1er janvier 2004.