Article 122

I. - Pour l'application des textes de nature législative concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France, les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France », et les mots : « de la région des transports parisiens » par les mots : « de l'Ile-de-France ».

De même, les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Section 4

Mettre en oeuvre le droit au transport