Loi du 8 octobre 1940

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 août 1935, relatif à la carte d'identité d'artisan pour les étrangers, modifié par l'article 25 du décret du 2 mai 1938, sont abrogées.

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Créé le 13 novembre 1940 · Abrogé le 13 décembre 2019

Les dispositions du décret du 8 août 1935, relatif à la carte d'identité d'artisan pour les étrangers, modifié par l'article 25 du décret du 2 mai 1938, sont abrogées.

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En vigueur du mercredi 13 novembre 1940 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance