Loi du 8 juin 1864

Article 32

Créé le 8 juin 1864

Le ministre des finances est autorisé à aliéner aux enchères publiques l'îlot n° 20 des terrains de l'ancien lazaret de Marseille, dont la valeur estimative est de deux millions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parLoi n°2019-1332 du 11 décembre 2019art. 2

En vigueur du mercredi 8 juin 1864 au dimanche 31 décembre 2023

Le ministre des finances est autorisé à aliéner aux enchères publiques l'îlot n° 20 des terrains de l'ancien lazaret de Marseille, dont la valeur estimative est de deux millions.