Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 2
Créé le 8 juin 1864
Le ministre des finances est autorisé à aliéner aux enchères publiques l'îlot n° 20 des terrains de l'ancien lazaret de Marseille, dont la valeur estimative est de deux millions.