En vigueur depuis le 2 avril 1896 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Opposition à la vente d'objets abandonnés
Le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au dépositaire. Cette opposition emportera de plein droit citation à comparaître à la première audience utile de la juridiction qui a autorisé la vente, nonobstant toute indication d'une audience ultérieure.