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RELATIVE AU REGIME D'IMPORTATION DU PETROLE
L'IMPORTATION EST EFFECTUEE SOUS CONTROLE DE L'ETAT.
Modifié parLoi du 14 avril 1932Loi n°53-177 du 11 mars 1953Décret n°55-150 du 2 février 1955Ordonnance n°58-892 du 24 septembre 1958Décret n°80-347 du 13 mai 1980Décret n°83-335 du 21 avril 1983Décret n°87-215 du 27 mars 1987DECRET91-199