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Loi du 30 décembre 1903

Battues administratives

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 30 décembre 1903

A partir du 1er janvier 1904, la destruction des sangliers sera organisée dans les forêts domaniales, notamment par les agents forestiers.
Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mercredi 30 décembre 1903 au jeudi 12 décembre 2019

Battues administratives
Article 28