Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Créé le 30 décembre 1903
A partir du 1er janvier 1904, la destruction des sangliers sera organisée dans les forêts domaniales, notamment par les agents forestiers.
Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.
Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.