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Loi du 28 mars 1928

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Article 1

Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l'Etat pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes des fleuves et des canaux.

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Créé le 31 mars 1928 · Abrogé le 1 décembre 2010

Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l'Etat pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes des fleuves et des canaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1928 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance