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Loi du 28 avril 1816
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Titre I (articles 1 et 2) : budget de 1814. Titre II (article 3) : budget de 1815. Titre III (articles 4 à 11) : contributions extraordinaires de 1815. Titre IV (articles 12 à 15) : acquittement de l'arriéré. Titre V (articles 16 à 19) : fixation du budget de 1816. Titre VI (articles 20 à 36) : contributions directes de 1816. Titre VII (articles 37 à 77) : droits d'enregistrement, hypothèques, timbre. Titre VIII (articles 78 et 79) : des traitements. Titre IX (articles 80 à 97) : des cautionnements. Titre X (articles 98 à 116) : de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts. Titre XI (articles 117 à 120) : crédit supplémentaire. Titre XII (articles 121 et 122) : abrogation de toutes dispositions contraires.
Loi du 28 avril 1816
Modifié parOrdonnance2000-1223Loi du 28 février 1872Loi du 17 juillet 1925Décret n°53-714 du 9 août 1953Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962Loi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 60, v. init.Décret n°63-1128 du 14 novembre 1963Décret n°67-1238 du 22 décembre 1967Décret n°69-762 du 24 juillet 1969Décret n°69-761 du 24 juillet 1969Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971art. 76, v. init.Décret n°75-461 du 9 juin 1975Loi91-635Loi94-679Loi96-62Loi2000-642