Abrogé par Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 10 (V) JORF 22 mai 1955
Créé le 29 décembre 1923 · Abrogé le 22 mai 1955
Texte abrogé.
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relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés
Abrogé par Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 10 (V) JORF 22 mai 1955
Créé le 29 décembre 1923 · Abrogé le 22 mai 1955
Texte abrogé.
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Abrogé par Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 10 (V) JORF 22 mai 1955
Créé le 29 décembre 1923 · Abrogé le 22 mai 1955
Texte abrogé.
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Abrogé par Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 10 (V) JORF 22 mai 1955
Créé le 29 décembre 1923 · Abrogé le 22 mai 1955
Texte abrogé.
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Abrogé par Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 10 (V) JORF 22 mai 1955
Créé le 29 décembre 1923 · Abrogé le 22 mai 1955
Texte abrogé.
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Par le Président de la République :
A. MILLERAND.
Le garde de sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT.
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1923