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Loi du 27 décembre 1923

relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés

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Par le Président de la République :

A. MILLERAND.

Le garde de sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1923

Loi du 27 décembre 1923
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
CHAPITRE II
CHAPITRE III