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Loi du 24 juillet 1889

ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT

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PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES

Loi du 24 juillet 1889

Modifié parOrdonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945Ordonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945art. 9, v. init.Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958art. 38, v. init.Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958art. 5, v. init.Ordonnance n°59-71 du 7 janvier 1959Ordonnance n°59-71 du 7 janvier 1959art. 14, v. init.Loi n°66-500 du 11 juillet 1966Loi n°66-500 du 11 juillet 1966art. 3, v. init.