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Arrêté du 12 mai 1960
ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
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MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES A LA CONDUITE ET AU TRANSFERT DES MINEURS CONFIES PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE A UN PARTICULIER OU UN ORGANISME PRIVE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889 ET DE L'ORDONNANCE DU 23 décembre 1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER
Arrêté du 12 mai 1960