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Arrêté du 16 juin 1961

APPLICATION DE L'ARTICLE 86 (4EMEMENT) DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS RELEVANT DE LA LOI DU 24-07-1889

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ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES,PLACEMENT DES MINEURS,ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT.

Arrêté du 16 juin 1961

Modifié parArrêté du 21 novembre 1966