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Loi du 21 juin 1936

instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et ‎commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines

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Modification du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail (Durée du travail) : abrogation des ‎articles 6 à 13 et nouvelle rédaction des articles 6 à 10.‎

Loi du 21 juin 1936