Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°56-1000 du 5 octobre 1956
APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES : SERVICES D'INCENDIE DANS L'INDUSTRIE, LE COMMERCE, LES PROFESSIONS LIBERALES ET L'AGRICULTURE. (48 HEURES MAXIMUM)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°56-1000 du 5 octobre 1956