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Décret n°56-1000 du 5 octobre 1956

APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES : SERVICES D'INCENDIE DANS L'INDUSTRIE, LE COMMERCE, LES PROFESSIONS LIBERALES ET L'AGRICULTURE. (48 HEURES MAXIMUM)

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Décret n°56-1000 du 5 octobre 1956