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Décret n°51-359 du 23 mars 1951
APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 (DUREE DU TRAVAIL) AU PERSONNEL NAVIGANT
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Décret n°51-359 du 23 mars 1951
Modifié parDécret n°60-1153 du 29 octobre 1960Décret n°67-335 du 30 mars 1967Décret n°67-335 du 30 mars 1967art. 2, v. init.