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Loi du 2 mai 1930

Article 25

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Article 25

Les recettes de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites seront déterminées par la prochaine loi de finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 4 mai 1930 au jeudi 27 avril 1995

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