Loi du 2 juin 1891

Article 5-1

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Article 5-1

Les paris hippiques pris sur hippodrome, hors hippodrome et en ligne ne peuvent porter que sur les courses figurant sur un calendrier établi suivant des modalités définies par voie réglementaire.

Ce calendrier détermine également les courses pouvant servir de support à des paris complexes tels que définis par décret.

Aucun pari hippique ne peut être pris sur une course organisée à l'étranger figurant sur le calendrier mentionné au premier alinéa du présent article sans que l'opérateur qui organise la prise de pari détienne le droit d'organiser des paris sur cette course consenti par l'organisateur de ladite course ou son intermédiaire habilité. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par voie réglementaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 21 février 2026

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Règles des paris hippiques

Résumé. Les paris sur les courses de chevaux ne sont autorisés que pour celles inscrites dans un calendrier officiel.

Les paris hippiques pris sur hippodrome, hors hippodrome et en ligne ne peuvent porter que sur les courses figurant sur un calendrier établi suivant des modalités définies par voie réglementaire.

Ce calendrier détermine également les courses pouvant servir de support à des paris complexes tels que définis par décret.

Aucun pari hippique ne peut être pris sur une course organisée à l'étranger figurant sur le calendrier mentionné au premier alinéa du présent article sans que l'opérateur qui organise la prise de pari détienne le droit d'organiser des paris sur cette course consenti par l'organisateur de ladite course ou son intermédiaire habilité. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par voie réglementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Modifié parLoi n°2026-103 du 19 février 2026art. 160 (V) : Autorisation des paris sur les courses hippiques étrangères

En résumé. La modification supprime l'interdiction des paris sur les courses hippiques étrangères, permettant désormais aux opérateurs de proposer des paris sur ces courses à condition d'avoir obtenu les droits nécessaires.

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au vendredi 20 février 2026

Modifié parLoi n°2025-127 du 14 février 2025art. 103 (V) : Modification des taxes sur les jeux et paris

En résumé. La nouvelle version de l'article interdit explicitement les paris sur des courses hippiques virtuelles ou non réelles, en limitant les jeux d'argent aux seules courses hippiques françaises réelles figurant sur le calendrier officiel.

Source : Légifrance