Loi du 2 juin 1891

Article 3

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Article 3

Le budget annuel et les comptes de toute société de courses sont soumis à l'approbation et au contrôle des ministres de l'agriculture et de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le 2 juin 1891

Le budget annuel et les comptes de toute société de courses sont soumis à l'approbation et au contrôle des ministres de l'agriculture et de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 1891

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