Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret du 5 septembre 1922 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Décret du 24 février 1920 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES NAVIGATEURS DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE EMPLOYES A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME