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Décret du 5 septembre 1922
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
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Décret du 5 septembre 1922
Modifié parDécret du 31 mars 1925Décret n°83-793 du 6 septembre 1983