Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 septembre 1922

PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 5 septembre 1922

Modifié parDécret du 31 mars 1925Décret n°83-793 du 6 septembre 1983