La Cour des comptes sera compsée d'un premier président, trois présidens, dix-huit maîtres des comptes, de référendaires au nombre qui sera déterminé par le Gouvernement, un procureur général, et un greffier en chef.

Il sera formé trois chambres ; chacune composée d'un premier président, six maîtres aux comptes : le premier président peut présider chacune des chambres.

Les référendaires sont chargés de faire les rapports ; ils n'ont point voix délibérative. Les décisions seront prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix ; et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque chambre ne pourra juger qu'à cinq membres au moins.

Les membres de la Cour des comptes sont nommés à vie par l'Empereur. Les présidens pourront être changés chaque année.

Le premier président, les présidens et procureur général, prêtent serment entre les mains de l'Empereur.

Le prince archi-trésorier reçoit le serment des autres membres.

Le premier président a la police et la surveillance générale.