NAPOLEON, par la gâce de Dieu et les

constitutions ; Empereur des français, Roi

d'Italie et Protecteur de la Confédération

du Rhin, à tous présens et à venir, salut.

Le CORPS LEGISLATIF a rendu, le 16 septembre

1807, le décret suivant, conformément à la proposition

faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les

orateurs du Conseil d'Etat et des sections du tribunat le

même jour.

La version initiale de la loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des Comptes est également consultable sur le site internet de la Bibliothèque nationale de France (BnF) :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4453596/f529.item#

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps

législatif. Paris, le 16 septembre 1807. Signé FONTANES, président ;

MICHELET-ROCHEMONT, CHAPPUIS, J. V. DUMOLARD,

MILSCENT, secrétaires.

MANDONS et ordonnons que les présentes,

revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin

des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux

et aux autorités administratives, pour qu'ils les

inscrivent dans leurs registres, les observent et les

fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de

la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné en notre palais impérial de Fontainebleau,

le 26 septembre 1807.

Signé NAPOLÉON.

Vu par nous Archi-Chancelier de l'Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Le Grand-Juge Ministre de la justice,

Signé REGNIER.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état,

Signé HUGUES B. MARET.