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Loi du 15 mars 1850
sur l'enseignement "Loi Falloux"
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Titre III : De l'enseignement secondaire
Abrogé22 juin 2000Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire
Abrogé22 juin 2000Titre IV : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2007En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1850
Loi du 15 mars 1850
Titre III : De l'enseignement secondaire
Titre IV : Dispositions générales