Loi du 15 mars 1850
Titre III : De l'enseignement secondaire
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 15 mars 1850 au mercredi 21 juin 2000
Titre III : De l'enseignement secondaire
Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire