Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 15 juillet 1845
sur la police des chemins de fer
Abrogé28 mars 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mardi 15 juillet 1845 au mercredi 27 mars 2013
Loi du 15 juillet 1845
Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer
Titre II : Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer