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Loi du 15 juillet 1845

sur la police des chemins de fer

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mardi 15 juillet 1845 au mercredi 27 mars 2013

Loi du 15 juillet 1845
Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer
Titre II : Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer