Créé le 8 février 1978
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.
Loi du 14 janvier 1939
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 8 février 1978
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.