Loi du 14 janvier 1939

Article 4

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Article 4

Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.

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En vigueur depuis le 8 février 1978

Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 1978

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