Loi du 14 janvier 1939

Article 3

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Article 3

Un décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, déterminera les conditions du fonctionnement du Théâtre national de l'Opéra de Paris.

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En vigueur depuis le 8 février 1978 · Dernière version le 9 juillet 1980

Un décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, déterminera les conditions du fonctionnement du Théâtre national de l'Opéra de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 1980

En vigueur du mercredi 8 février 1978 au mardi 8 juillet 1980

Source : Légifrance