Loi du 14 janvier 1939

Article 1

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Article 1

Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.

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En vigueur depuis le 8 février 1978

Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 1978

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