Loi du 12 avril 1941

Article 3

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Article 3

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.

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En vigueur depuis le 16 avril 1941

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 1941

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