En vigueur depuis le 16 avril 1941
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.
Loi du 12 avril 1941
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 1941
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 1941
Source : Légifrance