Article 15
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un f ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »
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JORF n°92 du 19 avril 2006
Article 15
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Version 1
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un f ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »