Article 14
Après le quatrième alinéa (c) de l'article L. 112-1 du code de la recherche, il est inséré un c bis ainsi rédigé :
« c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; ».
1 version
Après le quatrième alinéa (c) de l'article L. 112-1 du code de la recherche, il est inséré un c bis ainsi rédigé :
« c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; ».
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« c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; ».