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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006

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Article 1

JORF n°92 du 19 avril 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PROGRAMMATION DES MOYENS
CONSACRÉS PAR L'ÉTAT À LA RECHERCHE

En millions d'euros (*)

(*) Les montants de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation. (**) Périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ». (***) Financements de l'Agence nationale de la recherche et concours supplémentaires à OSEO-Anvar en faveur de la recherche.

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Version 1

A N N E X E

PROGRAMMATION DES MOYENS

CONSACRÉS PAR L'ÉTAT À LA RECHERCHE

En millions d'euros (*)

(*) Les montants de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation. (**) Périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ». (***) Financements de l'Agence nationale de la recherche et concours supplémentaires à OSEO-Anvar en faveur de la recherche.