I. - L'article 69 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au b du II, la somme : « 274 400 EUR » est remplacée par la somme : « 350 000 EUR » ;

2° Au premier alinéa du III, les mots : « au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel à compter de la première année » sont remplacés par les mots : « au régime réel normal d'imposition à compter du premier exercice ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2004.