I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 EUR, ainsi répartie :
228 716 000Aviation civile

210 000 000 EUR

Journaux officiels

13 851 000 EUR

Légion d'honneur

1 321 000 EUR

Ordre de la Libération

0 EUR

Monnaies et médailles

3 544 000 EUR

Total

228 716 000 EUR

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 EUR, ainsi répartie :
441 125 035Aviation civile

221 124 581 EUR

Journaux officiels

46 282 344 EUR

Légion d'honneur

1 053 618 EUR

Ordre de la Libération

923 EUR

Monnaies et médailles

- 83 869 048 EUR

Prestations sociales agricoles

256 532 617 EUR

Total

441 125 035 EUR