JORF du 31 décembre 2002

Article 63

Article 63

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 EUR, ainsi répartie :
17 288 852 264Aviation civile

1 281 387 468 EUR

Journaux officiels

149 580 582 EUR

Légion d'honneur

17 610 035 EUR

Ordre de la Libération

636 713 EUR

Monnaies et médailles

176 770 083 EUR

Prestations sociales agricoles

15 662 867 383 EUR

Total

17 288 852 264 EUR


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Version 1

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 EUR, ainsi répartie :

17 288 852 264Aviation civile

1 281 387 468 EUR

Journaux officiels

149 580 582 EUR

Légion d'honneur

17 610 035 EUR

Ordre de la Libération

636 713 EUR

Monnaies et médailles

176 770 083 EUR

Prestations sociales agricoles

15 662 867 383 EUR

Total

17 288 852 264 EUR