Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de compétences en matière énergétique
Résumé La ministre de l'énergie ne s'occupe plus de Holweb, c'est maintenant la ministre de l'écologie.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la société Holweb, holding de Waga Energy.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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